Informations légales
Le site Internet www.prouvost-roubaix.notaires.fr est édité par l'Etude SCP PROUVOST ET ASSOCIES située au 56 rue du Maréchal Foch, 59100 ROUBAIX.
N° de Siret : 783 803 539 00015
1. Tous droits réservés
Tout utilisateur du site Internet est considéré comme ayant accepté l'application des lois françaises actuellement en vigueur. Il est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés dont la violation est passible de sanctions pénales. L'ensemble des éléments composant ce site sont la propriété exclusive de : SCP PROUVOST ET ASSOCIES.
2.Loi Informatique et Liberté
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
